Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un avenant et d'un avenant audit avenant à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637))

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.