Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un avenant à un accord national dans le secteur de la métallurgie (n° 997))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.