Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique)

Les dispositions des 3°, 4°, 5° et 6° entrent en vigueur le 1er mars 2025.