La sous-section 1 ter de la section 3 du chapitre II du titre III du livre VII du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction issue du décret n° 2025-155 du 19 février 2025 portant diverses mesures en matière de retraite est complétée par un article D. 732-141 ainsi rédigé :
« Art. D. 732-141. - Les articles D. 358-1 à D. 358-4 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime des non-salariés des professions agricoles sous réserve des adaptations suivantes :
« A l'article D. 358-2 :
« a) Au premier alinéa, les mots : “régime général” sont remplacés par les mots : “régime des non-salariés des professions agricoles” ;
« b) Au dernier alinéa :
« - la référence : “au 1° de l'article L. 351-8” est remplacée par la référence : “au premier alinéa de l'article L. 732-25 du code rural et de la pêche maritime” ;
« - la référence : “R. 353-6” est remplacée par la référence : “D. 732-96 du code rural et de la pêche maritime”. »