Article AUTONOME (Arrêté du 14 février 2025 portant approbation de la délibération B14/2025 portant modification de la délibération n° B9/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2024)
Fait à Paris, le 7 février 2025.
Pour le président du CNPMEM et par délégation :
Le premier vice-président du CNPMEM,
S. Lazarbal