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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2025 portant approbation de la délibération B14/2025 portant modification de la délibération n° B9/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2024)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2025 portant approbation de la délibération B14/2025 portant modification de la délibération n° B9/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2024)


L'article 11.1 de la délibération n° B9/2024 est remplacé par l'article suivant :


« Art. 11.1.-Limites périodiques de captures.
Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025, les détenteurs de la licence Bar “ pêche ciblée ” et “ pêche accessoire ” du golfe de Gascogne et les non détenteurs d'une licence Bar sont soumis individuellement à des limites périodiques de captures déterminées dans le tableau suivant par licences et métiers :


Limites trimestrielles de captures pour la période
du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025

Hameçon

Filet

Arts trainants

Non détenteurs d'une licence Bar

1,1

1,1

2

Détenteurs d'une licence
Pêche accessoire

3,5

3,5

3,5

Détenteurs d'une licence
Pêche ciblée

5

5

9,5


».