Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2025 portant approbation du cahier des charges RSDG1 Rev3 en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations)

Le cahier des charges cité à l'article 1er du présent arrêté peut être obtenu gratuitement (hors frais de reprographie et de transmission) auprès de Francegaz.