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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2025-164 du 19 février 2025 portant changement d'appellation de la direction du personnel militaire de la marine)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2025-164 du 19 février 2025 portant changement d'appellation de la direction du personnel militaire de la marine)


Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à la direction du personnel militaire de la marine, au directeur du personnel militaire de la marine et l'acronyme « DPMM » sont remplacés respectivement par des références à la direction du personnel de la marine, au directeur du personnel de la marine et par l'acronyme « DPM ».