Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-164 du 19 février 2025 portant changement d'appellation de la direction du personnel militaire de la marine)

Le a du 3° du I de l'article 2 du décret du 5 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) La direction du personnel de la marine ; ».