Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2025 abrogeant la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-131 « Achat ou location, par une personne morale, de vélos-cargos neufs ou reconditionnés »)

La fiche d'opération standardisée TRA-EQ-131 figurant en annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est supprimée.