Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-160 du 20 février 2025 relatif au plafond du revenu d'activité servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie)

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 323-4, le nombre : « 1,8 » est remplacé par le nombre : « 1,4 » ;
2° A l'article R. 382-34, les mots : « gain journalier » sont remplacés par les mots : « revenu d'activité antérieur », le nombre : « 1,8 » est remplacé par le nombre : « 1,4 » et le mot : « interprofessionnel » est supprimé ;
3° A l'article R. 382-34-1, les mots : « gain journalier » sont remplacés par les mots : « revenu d'activité antérieur ».