Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-159 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Le décret n° 89-110 du 20 février 1989 pris en application de la loi n° 87-1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.