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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-156 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-156 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte)


Le chapitre III du même décret est ainsi modifié :
1° L'article 36 devient l'article 35 ;
2° L'article 36 est ainsi rédigé :


« Art. 36.-Les dispositions de l'article 20-1 relatif à la pension d'orphelin sont applicables aux assurés relevant des dispositions de l'article 23-2 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée. »