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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-156 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-156 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte)


Le II de l'article 16 du décret du 1er juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un a ainsi rédigé :
« a) Les dispositions de l'article R. 161-19-8 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« “ Art. R. 161-19-8.-L'assuré adresse la demande de retraite progressive à la caisse de sécurité sociale de Mayotte. Il lui est délivré un récépissé de sa demande et des pièces qui l'accompagnent. ” » ;
2° Le a, le b, le c et le d deviennent respectivement le b, le c, le d et le e.