Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 18 février 2025 et lettre du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement du mercredi 19 février 2025)
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DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
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Semaine du Gouvernement FÉVRIER MERCREDI 19 |
À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 17 h 30 : - Motion de censure déposée par M. Vallaud et 65 députés (art. 49, al. 2, de la Constitution) : discussion et vote. (1) |
À 21 h 30 : - CMP Pt souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (992). |
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FÉVRIER JEUDI 20 |
À 9 heures : (2) - 2e lect. Pn protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (161, 929). - Pn impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (768, 930). - Pn expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (386, 932). - Pn protéger durablement la qualité de l'eau potable (766, 928). - Pn faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (771, 935). - Pn sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (769, 931). - Pn protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770, 939). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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Semaine de contrôle MARS MARDI 4 |
À 9 heures : - Questions orales sans débat. |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Débat sur le thème : "La perte de souveraineté industrielle et l'atteinte aux industries stratégiques". (3) |
À 21 h 30 : (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : "Mutations liées à l'Intelligence Artificielle, quelle stratégie pour la France et l'Europe ?". (4) |
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MARS MERCREDI 5 |
À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Débat sur le thème : "L'évaluation de la loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation". (5) - Débat sur le thème : "L'échec global de la reconquête de la qualité de l'eau potable" (salle Lamartine). (6) |
À 21 h 30 : - Questions sur le thème : "Valoriser la France qui travaille". (7) |
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MARS JEUDI 6 |
À 9 heures : (8) - Pn Sénat pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (561). - Pn visant l'ouverture avancée des données judiciaires (806). (9) - Pn portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours (841 rect.). - Pn Sénat endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole (143). - Pn instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées (822). - Pn simplifier la sortie de l'indivision successorale (823). - Pn renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (824). - Pn simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (839). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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Semaine de l'Assemblée LUNDI 10 |
À 16 heures : - Pn simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (904 rect.). - Pn profession d'infirmier (654). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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MARS MARDI 11 |
À 9 heures : - Questions orales sans débat. |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pn Sénat dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (132). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) publicisation des doléances du grand débat national (283). - Pn lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (805). - Pn Sénat assouplir la gestion des compétences "eau"et"assainissement" (466). - Pn Sénat lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires (321). - Pn résol. commission d'enquête effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (783). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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MERCREDI 12 |
À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Pn résol. modification Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (925). - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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JEUDI 13 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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Semaine du Gouvernement MARS LUNDI 17 |
À 16 heures : - Pn renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (954). - Pn Sénat sortir la France du piège du narcotrafic (907). (10) - Pn org. Sénat statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (908). (10) |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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MARDI 18 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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MERCREDI 19 |
À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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MARS JEUDI 20 |
À 9 heures : - Sous réserve de son dépôt, Pt accord-cadre France-Nations Unies privilèges et immunités et réunions tenues sur le territoire français. (11) - Pt accord création espace aérien commun UE-Arménie et UE-Ukraine (535, 778). (11) - Pt convention d'extradition France-Cambodge (567, 696). (11) - Pt accord France-Indonésie coopération dans le domaine de la défense (536). (11) - Suite odj de la veille. - Pn mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (451). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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VENDREDI 21 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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Semaine de contrôle MARDI 25 |
À 9 heures : - Questions orales sans débat. |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Débat sur le thème : "Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : quel bilan 4 ans après la commission d'enquête parlementaire ? ". (12) |
À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : "Remise en cause du Pacte Vert européen : l'urgence de clarifier la position française". (13) |
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MARS MERCREDI 26 |
À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Débat sur le thème : "Haine anti-musulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations". (14) - Débat sur le thème : "Conséquences de la dissolution sur notre démocratie, du non-respect des résultats des élections législatives par le Président de la République et nécessité de convoquer une Assemblée Constituante pour rédiger la Constitution de la Sixième République". (15) |
À 21 h 30 : - Débat sur le thème : "La politique du logement". (16) |
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JEUDI 27 |
À 9 heures : - Questions sur le thème : "Transparence, efficacité et impact de l'aide publique au développement". (17) - Débat sur le thème : "Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises" (salle Lamartine). (18) |
À 15 heures : - Débat sur le thème : "Dans un contexte d'évolution démographique, quels enjeux pour notre politique familiale ? ". (19) - Débat sur le thème : "Le devenir de la filière automobile en France et en Europe" (salle Lamartine). (20) |
(1) Le vote, d'une durée de 20 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe EcoS.
(3) Séance thématique proposée par le groupe LFI-NFP.
(4) Inscription à la demande du groupe Dem.
(5) Séance thématique proposée par le groupe SOC.
(6) Inscription à la demande du groupe EcoS.
(7) Inscription à la demande du groupe DR.
(8) Ordre du jour proposé par le groupe Dem.
(9) Procédure de législation en commission.
(10) Discussion générale commune.
(11) Procédure d'examen simplifiée.
(12) Séance thématique proposée par le groupe DR.
(13) Inscription à la demande du groupe SOC.
(14) Séance thématique proposée par le groupe EcoS.
(15) Inscription à la demande du groupe LFI-NFP.
(16) Inscription à la demande du groupe HOR.
(17) Inscription à la demande du groupe RN.
(18) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(19) Séance thématique proposée par le groupe Dem.
(20) Inscription à la demande du groupe GDR.