Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un accord et de son avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307))

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.