Article 2 AUTONOME (Décret du 19 février 2025 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - M. GERSTLE (Olivier))
Article 2 AUTONOME (Décret du 19 février 2025 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - M. GERSTLE (Olivier))
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.