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Article AUTONOME (Arrêté du 13 février 2025 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat))

Article AUTONOME (Arrêté du 13 février 2025 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat))


Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2025, il est mis fin à la mise à disposition du Premier ministre de M. Simon CHASSARD, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 14 décembre 2024.
M. Simon CHASSARD, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du Premier ministre, pour une durée de deux ans, à compter du 19 décembre 2024, afin d'exercer les fonctions de conseiller territoires, chef de pôle.