Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho))

A l'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 2024 susvisé, la référence : « AS 14420 » est remplacée par la référence : « AS 14240 ».