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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-151 du 19 février 2025 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-151 du 19 février 2025 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master)


Dans les tableaux figurant aux articles D. 686-2 et D. 687-2 du code de l'éducation, la ligne :
«


D. 612-36-2 à D. 612-36-2-7

Résultant du décret n° 2024-149 du 27 février 2024


»
est remplacée par les lignes :
«


D. 612-36-2

Résultant du décret n° 2025-151 du 19 février 2025

D. 612-36-2-1

Résultant du décret n° 2024-149 du 27 février 2024

D. 612-36-2-2

Résultant du décret n° 2025-151 du 19 février 2025

D. 612-36-2-3

Résultant du décret n° 2024-149 du 27 février 2024

D. 612-36-2-4 à D. 612-36-2-5

Résultant du décret n° 2025-151 du 19 février 2025

D. 612-36-2-6

Résultant du décret n° 2024-149 du 27 février 2024

D. 612-36-2-7

Résultant du décret n° 2025-151 du 19 février 2025


».