Article 2 AUTONOME (Décret du 18 février 2025 portant nomination d'un consul général de France à Sarrebruck - M. SPINOZA (Jérôme))

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.