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Article 2 AUTONOME (Décret du 17 février 2025 portant nomination (magistrature))

Article 2 AUTONOME (Décret du 17 février 2025 portant nomination (magistrature))


COUR D'APPEL DE ROUEN :
Mme Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente à la cour d'appel de Rouen.
COUR D'APPEL DE NOUMÉA :
M. Bruno KARL, inspecteur général de la justice, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président à la cour d'appel de Nouméa.
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION :
Mme Fabienne LE ROY, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.