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Article 1 AUTONOME (Décret du 17 février 2025 portant nomination (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 17 février 2025 portant nomination (magistrature))


COUR D'APPEL DE DIJON :
M. Alain CHATEAUNEUF, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion et chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon.