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Article 1 AUTONOME (Décret du 17 février 2025 portant mise en disponibilité d'office (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 17 février 2025 portant mise en disponibilité d'office (magistrature))


M. Nicolas BIHAN, vice-président au tribunal judiciaire de Quimper, est placé en position de disponibilité d'office conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986, à compter du 5 septembre 2024 jusqu'au 4 mars 2025 inclus.