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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-147 du 17 février 2025 portant création d'échelons fonctionnels dans certains corps de France Télécom et de La Poste et fixant les conditions d'accès à ces échelons pour les fonctionnaires de ces corps détachés sur des emplois supérieurs de ces entreprises)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-147 du 17 février 2025 portant création d'échelons fonctionnels dans certains corps de France Télécom et de La Poste et fixant les conditions d'accès à ces échelons pour les fonctionnaires de ces corps détachés sur des emplois supérieurs de ces entreprises)


I.-A l'article 2 du décret du 29 juillet 2004 susvisé et à l'article 3 du décret du 10 septembre 2007 susvisé, les mots : « deux échelons fonctionnels » sont remplacés par les mots : « quatre échelons fonctionnels ».
II.-Le sixième alinéa de l'article 2 du décret du 25 août 1958 susvisé est complété par les mots : « et deux échelons fonctionnels ».