Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 13 février 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 février 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE


Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
de la période
de reconnaissance

Date de fin
de la période
de reconnaissance

Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision

Ille-et-Vilaine

Rimou

Inondations et coulées de boue

24/01/2025

06/02/2025

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.

Ille-et-Vilaine

Saint-Aubin-des-Landes

Inondations et coulées de boue

24/01/2025

06/02/2025

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.

Ille-et-Vilaine

Sixt-sur-Aff

Inondations et coulées de boue

24/01/2025

06/02/2025

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.

Loire-Atlantique

Herbignac

Inondations et coulées de boue

24/01/2025

06/02/2025

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.

Loire-Atlantique

Pouliguen (Le)

Inondations et coulées de boue

24/01/2025

06/02/2025

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.

Morbihan

Béganne

Inondations et coulées de boue

24/01/2025

06/02/2025

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.

Morbihan

Camoël

Inondations et coulées de boue

24/01/2025

06/02/2025

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard du débit des cours d'eau qui présente une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.

Mayotte

Bandrele

Inondations et coulées de boue

12/01/2025

13/01/2025

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.

Mayotte

Bouéni

Inondations et coulées de boue

12/01/2025

13/01/2025

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.

Mayotte

Chiconi

Inondations et coulées de boue

12/01/2025

13/01/2025

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.

Mayotte

Chirongui

Inondations et coulées de boue

12/01/2025

13/01/2025

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.

Mayotte

Kani-Kéli

Inondations et coulées de boue

12/01/2025

13/01/2025

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.

Mayotte

Ouangani

Inondations et coulées de boue

12/01/2025

13/01/2025

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.

Mayotte

Sada

Inondations et coulées de boue

12/01/2025

13/01/2025

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.