Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués)

Les référentiels d'activités professionnelles, de compétences, de formation et d'évaluation du diplôme supérieur d'arts appliqués mentionnés à l'article D. 642-14 du code de l'éducation figurent en annexe du présent arrêté.