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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués)


L'arrêté du 30 juillet 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « design » est abrogé.