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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »)


ANNEXE
CONDITIONS D'OBTENTION DE DISPENSES D'UNITÉS


Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet de technicien supérieur, titulaires d'un brevet de technicien supérieur d'une autre spécialité, d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un diplôme national de niveau 5 ou supérieur peuvent être, à leur demande, dispensés de subir l'unité de « français », « expression française », « culture générale et expression » ou assimilée.
Les candidats titulaires d'un BTS d'une autre spécialité, d'un DUT ou d'une licence ayant validé une ou des unités d'enseignement d'économie-droit-management au cours de leur formation seront, à leur demande, dispensés de subir l'unité U4 « culture économique, juridique et managériale » définie par le présent arrêté.


DIPLÔMES DONNANT DROIT À DISPENSE DE CERTAINES UNITÉS DU BTS COMPTABILITÉ GESTION


DIPLÔMES ACQUIS

U1
Culture générale
et expression

U2
Expression
et culture en langues vivantes étrangères

U4
Culture économique,
juridique
et managériale

BTS Agricole (BTSA), BTS tertiaire

Dispense (*)

Dispense

Dispense

Licence sciences économiques

Dispense (*)

Dispense

Dispense

Licence administration économique et sociale

Dispense (*)

Dispense

Dispense

Licence gestion

Dispense (*)

Dispense

Dispense

Licence économie gestion

Dispense (*)

Dispense

Dispense

Licence langue étrangère appliquée

Dispense (*)

dispense

Licence management et gestion des entreprises

Dispense (*)

Dispense

Dispense


(*) Arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispense d'unités au brevet de technicien supérieur.