Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie »)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie »)


Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 9 décembre 2022susvisé est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :


« Art. 6.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie ”. »