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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-144 du 17 février 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués)

Données brutes

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-144 du 17 février 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués)

I.-Au I de l'article D. 685-2 du même code :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
2° Les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes :
«

».
II.-Au I de l'article D. 686-2 du même code :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
2° Les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes :
«

».
III.-Au I de l'article D. 687-2 du même code :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
2° Les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes :
«

».