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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-144 du 17 février 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-144 du 17 février 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués)


I.-Au I de l'article D. 685-2 du même code :
1° La ligne :
«


D. 612-34

Résultant du décret n° 2021-1147 du 2 septembre 2021


»
est remplacée par la ligne :
«


D. 612-34

Résultant du décret n° 2025-144 du 17 février 2025


» ;
2° Les lignes :
«


D. 642-1 à D. 642-4
D. 642-11 à D. 642-15
D. 642-17

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 642-18 et D. 642-19

Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020

D. 642-20

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 642-21

Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020

D. 642-22

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 642-23, 1er, 2e et 4e alinéas

Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020

D. 642-24 et D. 642-25

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 642-26 et D. 642-27

Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 642-28 et D. 642-29

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 642-30

Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

D. 642-31
D. 642-33

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013


»
sont remplacées par les lignes :
«


D. 642-1 à D. 642-4
D. 642-11 à D. 642-13

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 642-14 et D. 642-15
D. 642-17 à D. 642-31

Résultant du décret n° 2025-144 du 17 février 2025

D. 642-33

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013


».
II.-Au I de l'article D. 686-2 du même code :
1° La ligne :
«


D. 612-34

Résultant du décret n° 2021-1147 du 2 septembre 2021


»
est remplacée par la ligne :
«


D. 612-34

Résultant du décret n° 2025-144 du 17 février 2025


» ;
2° Les lignes :
«


D. 642-1 à D. 642-4
D. 642-11 à D. 642-15
D. 642-17

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 642-22

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 642-23, 1er, 2e et 4e alinéas

Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020

D. 642-24 et D. 642-25

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 642-26 et D. 642-27

Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 642-29

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 642-30

Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

D. 642-31
D. 642-33

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013


»
sont remplacées par les lignes :
«


D. 642-1 à D. 642-4
D. 642-11 à D. 642-13

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 642-14 et D. 642-15
D. 642-17 à D. 642-31

Résultant du décret n° 2025-144 du 17 février 2025

D. 642-33

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013


».
III.-Au I de l'article D. 687-2 du même code :
1° La ligne :
«


D. 612-34

Résultant du décret n° 2021-1147 du 2 septembre 2021


»
est remplacée par la ligne :
«


D. 612-34

Résultant du décret n° 2025-144 du 17 février 2025


» ;
2° Les lignes :
«


D. 642-1 à D. 642-4
D. 642-11 à D. 642-15
D. 642-17

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 642-18, 1er à 7e alinéas D. 642-19

Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020

D. 642-20

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 642-21

Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020

D. 642-22

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 642-23, 1er, 2e et 4e alinéas

Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020

D. 642-24 et D. 642-25

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 642-26 et D. 642-27

Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

D. 642-28 et D. 642-29

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 642-30

Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

D. 642-31
D. 642-33

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013


»
sont remplacées par les lignes :
«


D. 642-1 à D. 642-4
D. 642-11 à D. 642-13

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

D. 642-14 et D. 642-15
D. 642-17 à D. 642-31

Résultant du décret n° 2025-144 du 17 février 2025

D. 642-33

Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013


».