Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-144 du 17 février 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués)

L'article D. 612-34 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 9° D'un diplôme supérieur d'arts appliqués à l'issue de l'année universitaire 2025-2026. »