Article 30
Acquisition de la qualité d'établissement associé
CY Cergy Paris Université s'associe à d'autres établissements d'enseignement supérieur, notamment du site de Cergy-Pontoise, pour porter le projet partagé défini aux articles L. 718-2, L. 718-5 et L. 718-16 du code de l'éducation et assurer la coordination de la politique de site. A ce titre, le regroupement constitué par CY Cergy Paris Université et l'ensemble des établissements associés est dénommé CY Alliance.
D'autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche publics et privés peuvent devenir établissement associé de CY Cergy Paris Université si leur organe délibérant se prononce en faveur d'une telle association. Dans cette hypothèse, la demande est communiquée au président de CY Cergy Paris Université et instruite par ses services. Son approbation suppose un avis favorable du comité de direction de site et un vote du conseil de site rendu à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 31
Dispositions particulières à l'ESSEC
CY Cergy Paris Université et l'ESSEC s'associent afin de garantir la trajectoire académique et institutionnelle de CY Initiative, dont elles sont conjointement responsables et qu'elles inscrivent au cœur de leur stratégie d'excellence. Par cette association, elles mettent en œuvre les programmes liés à CY Initiative, au travers desquels elles intensifient leurs collaborations académiques et territoriales afin de favoriser l'émergence d'une puissance académique de premier plan.
A travers le directoire qu'elles instituent conformément à l'article 13 des présents statuts, elles pilotent la mise en œuvre de l'initiative d'excellence CY Initiative et coordonnent leurs stratégies d'excellence, notamment en matière de recherche et de valorisation, en France et à l'international. Elles déploient notamment une politique commune de recherche internationale grâce à l'Institut des études avancées et aux recrutements stratégiques qu'elles effectuent sous la forme d'un programme conjoint de chaires d'excellence.
Article 32
Animation du site
CY Cergy Paris Université est l'établissement public porteur de la politique de site et du projet partagé défini aux articles L. 718-2, L. 718-5 et L. 718-16 du code de l'éducation. La politique de site est portée par le conseil de site, assisté par le comité de direction de site. Les établissements associés sont représentés dans ces instances et participent par leur intermédiaire à la coordination des actions de formation, de recherche et de valorisation de CY Alliance, ainsi qu'à la définition de la stratégie et des orientations de CY Cergy Paris Université.
Article 33
Fin de l'association
I. - Tout établissement associé peut demander la dénonciation de la convention d'association à l'expiration d'un exercice budgétaire, sous réserve qu'il ait notifié son intention au président de CY Cergy Paris Université par lettre recommandée avec avis de réception, au moins six mois avant la fin de l'exercice en cours.
Le retrait ne peut intervenir qu'après la réalisation d'un audit des engagements de l'établissement, qui concerne en particulier les conséquences du retrait de l'établissement associé sur les éventuels projets liés au programme d'investissements d'avenir obtenus avec CY Cergy Paris Université, sur le projet de Campus international, sur la formation doctorale des doctorants de l'établissement associé et les mesures à prendre pour leur permettre d'achever leur cursus, ainsi que sur les conséquences administratives et financières du retrait de l'établissement associé. Cet audit doit être effectué dans les trois mois suivant la notification de son intention de dénoncer la convention d'association.
Sur la base de cet audit, un accord fixant les modalités du retrait est soumis à l'approbation de l'établissement concerné et du conseil de site de CY Cergy Paris Université au plus tard trente jours avant la sortie de l'établissement associé.
II. - Lorsqu'un établissement associé prend des décisions contraires au bon développement du site, notamment en altérant la cohérence ou la qualité de l'offre de formation proposée ou des activités de recherche et de valorisation menées à l'échelle du regroupement, ou en portant atteinte à son image de marque ou à sa crédibilité académique, en France ou à l'étranger, une procédure de dénonciation de la convention d'association peut être ouverte contre ledit établissement.
Cette procédure ne peut s'ouvrir qu'après mise en demeure de l'établissement de respecter ses engagements dans un délai de six mois au plus. La mise en demeure est adressée à l'établissement si elle est approuvée par le conseil de site, après avis du comité de direction de site.
Si la mise en demeure reste sans effet, la dénonciation de la convention d'association peut être prononcée si elle est approuvée par un avis favorable du comité de direction de site et par un vote du conseil de site à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les conséquences de la fin de l'association sont traitées dans les mêmes conditions qu'en I.