Le code de l'éducation est modifié comme suit :
1° A l'article D. 653-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 30° Le décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts. » ;
2° A l'article D. 711-3, les alinéas 4-1° et 4-2° sont remplacés par les alinéas suivants :
« 4-1° CY Cergy Paris Université ;
« 4-2° Ecole de l'air et de l'espace ;
« 4-3° Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE ; »
3° A l'article D. 711-6-1, le 5° est abrogé ;
4° A l'article D. 717-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 22° CY Cergy Paris Université : décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts. »