I.-Le décret du 30 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa rédigé comme suit :
« L'institut est un établissement-composante de CY Cergy Paris Université. » ;
2° A l'article 2, il est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
« Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de CY Cergy Paris Université que l'institut contribue à définir sans préjudice de ses relations avec ses tutelles et de son autonomie. » ;
3° A la première phrase de l'article 5 les mots : « candidature et » sont remplacés par les mots : « candidature, » et, après le mot : « administration », sont insérés les mots : « et du président de CY Cergy Paris Université. » ;
4° La première phrase de l'article 16 est complétée par les mots : « et dans le respect de la stratégie et des politiques déterminées par CY Cergy Paris Université. » ;
5° Le 12° de l'article 16 est complété par une phrase rédigée comme suit : « Les renouvellements d'accréditation sont préalablement soumis pour avis au conseil d'établissement de CY Cergy Paris Université. » ;
6° Le 2° de l'article 17 est rédigé comme suit :
« 2° Il prépare le budget de l'établissement au terme d'un dialogue de gestion avec le président de CY Cergy Paris Université et ses modifications. »
II.-Les conditions de recrutement et d'emploi des personnels enseignants-chercheurs et chercheurs sont fixées par le III de l'article 27 des statuts de CY Cergy Paris Université.