Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 12 février 2025 portant nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 12 février 2025 portant nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2025, Mme MOQUAIT (Lucie, Andréa, Auristelle), ayant pour nom d'usage REYNIER, est nommée commissaire de justice à la résidence d'Artigues-près-Bordeaux (Gironde), office créé.