Au sein de la sous-direction du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
1° M. Julien Combot, adjoint au sous directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail et chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire ;
2° Mme Amélie Birbes, adjointe au chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire ;
3° Mme Juliette Cahen, cheffe du bureau des procédures individuelles et du pré-contentieux ; en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliette Cahen, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné à M. Nicolas Burgain, adjoint à la cheffe du bureau des procédures individuelles et du précontentieux ;
4° M. Jérôme Schiavone, chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail ; en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Schiavone, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné à M. Gilles Pereira, adjoint au chef de bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail ;
5° Mme Houria Bensekhria, cheffe du bureau innovation et action sociale ; en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Houria Bensekhria, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
a) M. Bernard Pivetta, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux ;
b) M. Marc Achaume, chef de la mission logement et restauration.