Article 6 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2025 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET MARITIME D'APPROVISIONNEMENT))

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.