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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))


Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 13 mai 2024 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Mme Noemi Drouin, cheffe du bureau juridique de la mission APIE » sont remplacés par les mots : « M. Samuel Bonnaud-Le Roux, chef du bureau juridique de la mission APIE ».