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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-136 du 15 février 2025 visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (1))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-136 du 15 février 2025 visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (1))


Le premier alinéa de l'article L. 513-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A la première phrase, après le mot : « région », sont insérés les mots : «, des premiers vice-présidents des chambres d'agriculture de région dépourvues de chambre territoriale » ;
2° A la troisième phrase, le mot : « présidents » est remplacé par le mot : « membres ».