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Article AUTONOME (Commissions et organes de contrôle)

Données brutes

Article AUTONOME (Commissions et organes de contrôle)

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Lundi 17 février 2025

Commission des lois :
A 15 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- nomination de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 907) et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti criminalité organisée (n° 908) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n° 132) ;
- examen du rapport de la mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants (MM. Antoine Léaument et Ludovic Mendes, rapporteurs) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (n° 912) (Mme Florence Herouin Léautey, rapporteure).

Mardi 18 février 2025

Commission des affaires culturelles :
A 16 h 45 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (n° 824) (M. Erwan Balanant, rapporteur).

Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des affaires étrangères, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, de M. Marc Ferracci, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'Industrie et de l'Énergie, et de M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et des Français de l'étranger, relative aux rapports 2024 du Gouvernement au Parlement sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.

Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition commune, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, et M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, relative aux rapports annuels du Gouvernement au Parlement de juillet 2024 sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.

Commission de la défense :
A 16 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, conjointe avec les commissions des affaires étrangères et des affaires économiques, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, de M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et des Français de l'étranger, et de M. Marc Ferracci, ministre délégué auprès du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, relative aux rapports 2024 du gouvernement au parlement sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire :
A 18 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- audition, ouverte à la presse, sur les conséquences environnementales des essais nucléaires : audition de M. Serge Planes, directeur de recherche au CNRS, ancien directeur du CRIOBE (Centre de Recherches Insulaires et OBservatoire de l'Environnement) et de M. Bernard Salvat, professeur honoraire à l'École pratique des hautes études de l'université de Perpignan, fondateur et ancien directeur du CRIOBE.

Mercredi 19 février 2025

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Coralie Chevallier, dont la nomination à la présidence du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) est envisagée par le président de la République (Mme Marie Mesmeur, rapporteure) ;
- vote à bulletins secrets sur cette nomination, en application de l'article 13 de la Constitution ;
- demande d'attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête en application de l'article 5 ter de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

A 16 h 45 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- dépouillement du scrutin sur la proposition du président de la République de nommer Mme Coralie Chevallier à la présidence du Hcéres et proclamation de son résultat.

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 561) (M. Pascal Lecamp, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (n° 822) (M. Hubert Ott, rapporteur).

A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (n° 386) (M. Charles Fournier, rapporteur) ;
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 561) (M. Pascal Lecamp, rapporteur) ;
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (n° 822) (M. Hubert Ott, rapporteur).

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les enjeux et la place de la France dans l'Indopacifique (rapport) ;
- nomination de rapporteurs sur les propositions de résolutions européennes suivantes :
- proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n° 940) ;
- proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n° 914) ;
- nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange (n° 847) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (sous réserve de son dépôt).

A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n° 940) (rapport).

Commission des affaires européennes :
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- proposition de résolution européenne de M. Philippe bolo (n° 860) relatif à la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques ;
- nomination d'un co-rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876).

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (n° 783) ;
- désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 25 mars 2025 sur le thème « Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : quel bilan 4 ans après la commission d'enquête parlementaire ? » ;
- désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 27 mars 2025 sur le thème « Dans un contexte d'évolution démographique, quels enjeux pour notre politique familiale ? » ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 931) (M. Benjamin Lucas Lundy, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les salariés et les salariées du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 939) (Mme Sophie Taillé Polian, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours (n° 841 rect.) (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (n° 839) (Mme Anne Bergantz, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 145 7, alinéa 1, du Règlement, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2021 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (Mme Nathalie Colin Oesterlé et M. Sébastien Delogu, rapporteurs).

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Esa Pulkkinen, Secrétaire permanent du ministère de la défense de Finlande (cycle Europe de la défense).

A 10 h 15 (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de S.E.M. Jan Emerik Rosciszewski, ambassadeur de Pologne en France sur les priorités de présidence polonaise du Conseil de l'Union européenne (premier semestre 2025) en matière de sécurité et de défense (cycle Europe de la défense).

A 11 h 30 (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Danjean, ancien député européen, ancien président du comité de rédaction de la revue stratégique (2017) (perspectives de l'actualisation de la Revue nationale stratégique 2022 et cycle Europe de la défense).

A 15 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse de M. Stéphane Bouillon, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur l'actualisation de la Revue nationale stratégique 2022.

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques, (n° 860), sous réserve de son renvoi ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 143) (M. Mickaël Cosson, rapporteur).

Commission des finances :
A 10 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suites à donner au refus opposé par M. Alexis Kohler, Secrétaire général de la Présidence de la République, d'être entendu par la commission exerçant les prérogatives d'une commission d'enquête.
- A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, en visioconférence, de Mme Claire Thirriot-Kwant, ministre-conseillère pour les affaires économiques et cheffe du service économique régional de Berlin, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).

Commission des lois :
A 8 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Richard Ferrand, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
- examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant l'ouverture avancée des données judiciaires (n° 806) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (n° 823) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (n° 935) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure).

A 15 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de Mme Laurence Vichnievsky, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.

A 17 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer.

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire :
A 15 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition ouverte à la presse de M. Patrice Bouveret, directeur de l'Observatoire des armements.

A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition ouverte à la presse, de l'ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection) : Mme Géraldine Pina, commissaire, M. Jean-Christophe Gabriel, directeur général adjoint en charge de la santé et de l'environnement, M. Philippe Renaud, chargé de mission auprès du directeur de l'environnement, M. Dominique Laurier, adjoint au directeur de la santé, Mme Emmanuelle Mur, responsable des relations institutionnelles.

A 20 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition ouverte à la presse, de Mme Florence Mury, Docteure en géographie et postdoctorante au CNRS / MSH-P - spécialiste de l'accès aux archives du CEP, M. Benjamin Furst (historien, ingénieur de recherche - CRESAT) - spécialiste de l'histoire du CEP et des essais nucléaires en Polynésie), M. Brice Martin, maître de conférences en géographie à l'UHA, spécialiste de la géographie des risques.

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance :
A 14 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

Délégation aux droits des enfants :
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) et de la Brigade de protection des mineurs.
- reconstitution du groupe de travail sur la prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne.

Délégation aux outre-mer :
A 15 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- communication du président Davy Rimane sur la situation à Mayotte ;
- audition de Mme Sabrina Cajoly, fondatrice de Kimbé Rèd - French West Indies, sur l'inclusion des territoires français d'outre-mer dans la charte sociale européenne du Conseil de l'Europe ;
- questions diverses.

Jeudi 20 février 2025

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Pierre Moscovici, premier président, sur les conclusions de la mission flash sur le financement des retraites demandée à la Cour des comptes par le Premier ministre.

Commission du développement durable :
A 8 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 929) (M. Nicolas Thierry, rapporteur) et sur la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (n° 928) (M. Jean-Claude Raux, rapporteur).

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- nomination d'un rapporteur ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (n° 768) ;
- audition de Mme Élisabeth Borne, ancienne première ministre, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire :
A 9 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Association Moruroa e Tatou : M. Tevaearai Puarai, Président de l'association Moruroa e Tatou et M. Tamatoa Tepuhiarii, Chargé des relations Internationales ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Baert, médecin, spécialiste des essais nucléaires.

Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France :
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Duclos-Grisier, directrice de l'information légale et administrative (DILA).

A 10 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Wahl, président directeur général du groupe La Poste.

A 11 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Pauline Carmona, directrice des Français de l'étranger et de l'administration consulaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques :
Réunion du jeudi 13 février 2025 à 9 h 35 :
Présents. - M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, M. Nicolas Meizonnet, M. Stéphane Peu, Mme Valérie Rossi, Mme Aurélie Trouvé
Excusés. - M. Henri Alfandari, M. André Chassaigne, M. Harold Huwart, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière, M. Matthias Tavel
Réunion du jeudi 13 février 2025 à 14 h 50
Présents. - M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Charles Fournier, M. Alexandre Loubet, M. Charles Rodwell, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric Weber
Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo, M. Harold Huwart, M. Robert Le Bourgeois, M. Max Mathiasin
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du jeudi 13 février 2025 à 9 h 15 :
Présents. - M. Éric Coquerel, M. David Guiraud, M. Mathieu Lefèvre, M. Emmanuel Mandon, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Thomas Cazenave, M. Éric Ciotti, M. Charles de Courson, M. Jean-Paul Mattei, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou