Article 3 AUTONOME (Décision du 10 février 2025 relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par la Banque nationale de Belgique pour les expositions sur la clientèle de détail (personnes physiques) garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique)

La présente décision annule et remplace la décision n° D-HCSF-2023-5 du 18 décembre 2023. Elle entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française et vaut jusqu'à expiration de la décision de la Banque nationale de Belgique.