Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'article 121 Z quinquies de l'annexe IV au code général des impôts)

Au premier alinéa du I de l'article 121 Z quinquies de l'annexe IV au code général des impôts, les mots : « de Menton » sont remplacés par les mots : « des particuliers de Nice Est-Ouest-Menton ».