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Article 191 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1))

Article 191 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1))


A l'avant-dernière phrase du 1° du I de l'article L. 6332-14 du code du travail, après le mot : « handicapé », sont insérés les mots : «, lorsque la réalisation des actions de formation fait appel à des modalités de formation à distance ».