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Article 140 AUTONOME (LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1))

Article 140 AUTONOME (LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1))


Il est ouvert aux ministres, pour 2025, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 2 502 659 050 € et de 2 479 204 448 €, conformément à la répartition par budget annexe donnée à l'état C annexé à la présente loi.