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Article 131 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1))

Article 131 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1))


I.-Le 9° de l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le taux : « 28,57 % » est remplacé par le taux : « 28,42 % » et les mots : « 2,6 milliards d'euros en 2024 » sont remplacés par les mots : « 3,35 milliards d'euros en 2025 » ;
2° Au a, le nombre : « 23,39 » est remplacé par le nombre : « 23,24 » ;
3° A la fin du b, les mots : « 2,6 milliards d'euros en 2024 » sont remplacés par les mots : « 3,35 milliards d'euros en 2025 ».
II.-Le I s'applique à compter du 1er février 2025.