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Article 119 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1))

Article 119 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1))


Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié :
1° L'article L. 421-49 est ainsi rédigé :


« Art. L. 421-49.-Pour le véhicule dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, le tarif régional est, sur délibération régionale, réduit de moitié ou porté à 0 €. » ;


2° L'article L. 421-50 est abrogé.