I.-Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° A la première phrase du I, à la fin du premier alinéa du 1 du II, à la fin du 2 du même II, au 3 dudit II et à la fin du III de l'article 199 ter S, les mots : « ou la société de financement » sont remplacés par les mots : «, la société de financement ou la société de tiers-financement » ;
2° L'article 199 ter V est ainsi modifié :
a) A la première phrase du I, les mots : « ou la société de financement » sont remplacés par les mots : «, la société de financement ou la société de tiers-financement » ;
b) A la fin du B et au C du II et à la fin du III, les mots : « ou par la société de financement » sont remplacés par les mots : «, par la société de financement ou par la société de tiers-financement » ;
3° Au V de l'article 244 quater U, les deux occurrences des mots : « ou société de financement » sont remplacées par les mots : «, société de financement ou société de tiers-financement ».
II.-A.-Les 1° et 3° du I s'appliquent aux offres d'avance remboursable ne portant pas intérêt émises à compter du 1er avril 2024.
B.-Le 2° du I s'applique aux offres de prêt avance mutation ne portant pas intérêt émises à compter du 1er septembre 2024.