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Article 15 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1))

Article 15 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1))


I.-Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l'article 238 bis JB est complété par les mots : « ainsi que le montant de l'écart de réévaluation non encore réintégré au bénéfice à la clôture de l'exercice » ;
2° Après le h du I de l'article 1763, il est inséré un j ainsi rédigé :
« j. L'état mentionné au dernier alinéa de l'article 238 bis JB pour le montant de l'écart de réévaluation des immobilisations non encore réintégré au bénéfice à la clôture de l'exercice. »
II.-Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2025.