Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Commissions
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Séance du lundi 10 février 2025
Présents : Viviane Artigalas, Yves Bleunven, Bernard Buis, Henri Cabanel, Anne Chain-Larché, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Daniel Gremillet, Marie-Lise Housseau, Micheline Jacques, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Marianne Margaté, Franck Menonville, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Excusé : Jean-Luc Brault.
Ont délégué leur droit de vote : Martine Berthet, Alain Cadec, Guislain Cambier, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Éric Dumoulin, Amel Gacquerre, Annick Jacquemet, Sylviane Noël.
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Séance du mardi 11 février 2025
Présents : Catherine Belrhiti, Annick Billon, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Laure Darcos, Sabine Drexler, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, Jacques Grosperrin, Patrick Kanner, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Monique de Marco, Pauline Martin, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, David Ros, Anne Ventalon, Cédric Vial, Adel Ziane.
Excusés : Yan Chantrel, Martin Lévrier.
Commission des finances
Séance du mardi 11 février 2025
Présents : Pierre Barros, Christian Bilhac, Grégory Blanc, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Carole Ciuntu, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Thomas Dossus, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Jean-Marie Mizzon, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Laurent Somon, Christopher Szczurek, Sylvie Vermeillet.
Excusés : Isabelle Briquet, Marc Laménie.
Assistait en outre à la séance : Olivier Bitz (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 12 février 2025
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Maryse Carrère, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Guylène Pantel, François Patriat, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusés : Alain Milon, Anne-Marie Nédélec, Anne Souyris.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 12 février 2025
Présents : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Alexandre Basquin, Audrey Bélim, Nicole Bonnefoy, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jean-Marc Delia, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Fabien Genet, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Louis-Jean de Nicolaÿ, Saïd Omar Oili, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Bernard Pillefer, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Pierre Jean Rochette, Jean-Marc Ruel, Denise Saint-Pé, Simon Uzenat, Sylvie Valente Le Hir, Marie-Claude Varaillas, Paul Vidal, Michaël Weber.
Excusés : Nadège Havet, Jean-Yves Roux.
Ont délégué leur droit de vote : Fabien Genet, Bruno Rojouan.
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Séance du mercredi 12 février 2025
Présents : Jérémy Bacchi, Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Samantha Cazebonne, Mireille Conte Jaubert, Karine Daniel, Laure Darcos, Sabine Drexler, Aymeric Durox, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Patrick Kanner, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Pauline Martin, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, David Ros, Michel Savin, Anne Ventalon, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial, Adel Ziane.
Excusés : Yan Chantrel, Martin Lévrier.
Ont délégué leur droit de vote : Alexandra Borchio Fontimp, Yan Chantrel, Jean Hingray, Else Joseph, Patrick Kanner, Sonia de La Provôté, Jean-Jacques Lozach, Catherine Morin-Desailly, Jean-Gérard Paumier.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mercredi 12 février 2025
Présents : Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Sophie Briante Guillemont, Ian Brossat, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Alain Marc, Michel Masset, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Anne-Sophie Patru, André Reichardt, Hervé Reynaud, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Patricia Schillinger, Dominique Vérien, Louis Vogel, Mélanie Vogel, Dany Wattebled.
Excusés : Henri Leroy, Paul Toussaint Parigi.
Ont délégué leur droit de vote : Philippe Bas, Françoise Dumont, Henri Leroy, Hervé Marseille, Paul Toussaint Parigi, Olivia Richard, Francis Szpiner.
Assistait en outre à la séance : Stéphane Demilly (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Commission des affaires sociales
Séance du jeudi 13 février 2025
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Maryse Carrère, Daniel Chasseing, Catherine Conconne, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Philippe Mouiller, Raymonde Poncet Monge, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Anne Souyris.
Ont délégué leur droit de vote : Marie-Do Aeschlimann, Christine Bonfanti-Dossat, Patricia Demas, Brigitte Devésa, Jocelyne Guidez, Brigitte Micouleau, Frédérique Puissat, Jean Sol.
Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'état
Séance du mardi 11 février 2025
Présents : Pierre Barros, Christian Bilhac, Agnès Canayer, Emmanuel Capus, Christophe Chaillou, Guillaume Chevrollier, Sébastien Fagnen, Christine Lavarde, Pierre-Antoine Levi, Pauline Martin, Hervé Maurey, Hervé Reynaud, Pierre-Alain Roiron, Ghislaine Senée, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Cédric Vial, Michaël Weber.
Commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés
Séance du mardi 11 février 2025
Présents : Laurent Burgoa, Loïc Hervé, Olivier Jacquin, Alexandre Ouizille, Anne Ventalon.
Excusé : Françoise Dumont.
Commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés
1re séance du mercredi 12 février 2025
Présents : Laurent Burgoa, Jean-Pierre Grand, Alexandre Ouizille, Anne Ventalon.
Excusé : Françoise Dumont.
Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Séance du mercredi 12 février 2025
Présents : Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Grégory Blanc, Hussein Bourgi, Guislain Cambier, Raphaël Daubet, Marc-Philippe Daubresse, Christian Klinger, Stéphane Piednoir, André Reichardt, Hervé Reynaud.
Excusés : Christophe Chaillou, Sylvie Vermeillet.
Commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés
2e séance du mercredi 12 février 2025
Présents : Laurent Burgoa, Hervé Gillé, Marie-Lise Housseau, Olivier Jacquin, Florence Lassarade, Audrey Linkenheld, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Anne Ventalon.
Excusés : Françoise Dumont, Mireille Jouve.
Commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés
Séance du jeudi 13 février 2025
Présents : Laurent Burgoa, Audrey Linkenheld, Alexandre Ouizille.
Excusés : Françoise Dumont, Mireille Jouve.
Convocations
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mardi 18 février 2025
A 16 h 30 (Salle René Monory)
1° Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 218 (2024-2025) relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Captation
2° Audition de Mmes Sylvia Malinbaum, responsable de la recherche sur l'Inde et l'Asie du Sud à l'IFRI et Melissa Levaillant, directrice générale de SELDON Conseil et chercheure au Conseil européen pour les relations internationales, sur la prospective du partenariat stratégique France-Inde
3° Questions diverses.
Mercredi 19 février 2025
A 9 h 30 (Salle René Monory)
Captation
1° Audition de Mme Kim Younes Charbit, Présidente-directrice générale de TV5 Monde
Captation
2° Audition de M. Jacques Maire, Président de la Compagnie française des expositions (COFREX) et Commissaire général pour la France de l'Exposition universelle Osaka 2025 au Japon
3° Examen du rapport d'information de M. François Bonneau et Mme Gisèle Jourda sur « L'Égypte : traverser la tempête géopolitique »
4° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Lundi 17 février 2025
A 13 h 30
(Salle A213 - 2e étage Est)
1° Examen, en nouvelle lecture, des amendements de séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 341, 2024-2025) ; (Rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau)
2° Questions diverses.
Mercredi 19 février 2025
A 9 heures
(Salle A213 - 2e étage Est)
1° Examen des éventuels amendements de séance sur la proposition de loi, présentée par Mmes Cathy Apourceau-Poly, Silvana Silvani, Céline Brulin et plusieurs de leurs collègues, visant à indexer les salaires sur l'inflation (n° 208, 2024-2025) ; (Rapporteure : Mme Silvana Silvani)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 17 février à 12 heures
2° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Ahmed Laouedj, visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote (n° 222, 2024-2025) ; (Rapporteure : Mme Maryse Carrère)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 17 février à 12 heures
Captation
3° Audition commune sur le bilan de Mon espace santé, avec la participation de :
- Mme Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à gestion et à l'organisation des soins de la Caisse nationale de l'assurance maladie ;
- Mme Hela Ghariani, déléguée ministérielle au numérique en santé ;
- M. Gérard Raymond, président de France Assos Santé ;
- M. Laurent Pierre, conseiller numérique en santé de la Fédération hospitalière de France ;
- Pr Stéphane Oustric, vice-président du Conseil national de l'ordre des médecins.
4° Questions diverses.
Commission des Finances
Mercredi 19 février 2025
A 10 heures (Salle de la commission)
Captation
1° Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, économiste et seconde sous-gouverneure de la Banque de France, MM. Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France Trésor, Benjamin Lemoine, sociologue, chercheur au CNRS et à l'Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales (IRISSO - université Paris-Dauphine), et Éric Monnet, économiste, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et professeur à l'École d'économie de Paris, sur le thème : « Solutions hors marché, grand emprunt national : des modes de financement à envisager pour notre dette publique ? »
2° Saisine pour avis et désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 274, 2024-2025)
3° Questions diverses.
Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Jeudi 20 février 2025
A 10 h 30
(Salle Monory)
Captation
1° Audition de M. Louis Laugier, préfet, directeur général de la police nationale et de M. Hubert Bonneau, général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale
2° Questions diverses.
A 15 heures
(Salle Monory)
Captation
1° Audition de M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux : jeudi 13 février 2025
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer : lundi 17 février 2025
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer : lundi 17 février 2025
Proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété : Lundi 10 mars
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote : lundi 17 février 2025
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations : lundi 17 février 2025
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage : lundi 17 février 2025
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes : Lundi 3 mars
Commission de la culture, de l'enseignement, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent : lundi 17 février 2025
Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France : Lundi 10 mars
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes : lundi 17 février 2025
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction : Lundi 10 mars
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité : Lundi 3 mars
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes
Séance du mercredi 12 février 2025
Présents : Marta de Cidrac, Karine Daniel, Jacques Fernique, Pascale Gruny, Christine Lavarde, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat.
Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 13 février 2025
Présents : Sophie Briante Guillemont, Karine Daniel, Jacques Fernique, Olivier Henno, Claude Kern, Dominique de Legge, Audrey Linkenheld, Jean-François Rapin, André Reichardt.
Excusé : Didier Marie.